S-2.1, r. 8 - Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés

Article 23 Versions de la disposition

2012-09-01

23. Lorsque, sur un lieu de travail, un produit contrôlé est présent dans un tuyau, dans un système de tuyauterie comportant des soupapes, dans une cuve à transformation ou à réaction, ou dans un wagon-citerne, un camion-citerne, un wagon à minerai, un transporteur à courroie, ou tout autre véhicule semblable, l’employeur doit voir à identifier clairement le produit contrôlé qui s’y trouve de manière à ce qu’il soit utilisé, manutentionné et gardé de façon sécuritaire.

D. 445-89, a. 23.